Le mécanisme de financement des entités privées de la facilité africaine de soutien juridique vient s’ajouter à la liste des services de facilitation offerts aux bénéficiaires

Les coûts de développement font partie intégrante de tous les projets d'infrastructure et revêtent une importance particulière pour les gouvernements africains qui ne disposent pas nécessairement des fonds nécessaires pour les couvrir. Ainsi, lesdits gouvernements sont souvent confrontés à un dilemme à savoir, accepter ou non des fonds privés pour couvrir les coûts de développement tels que le coût des services juridiques pour la négociation des contrats de projet. Généralement, les promoteurs de projets sont prêts à apporter leur contribution dès lors que les conseillers du gouvernement facilitent de manière significative le développement du projet. Toutefois, les gouvernements acceptent rarement que des fonds proviennent de parties privées ou que les promoteurs paient directement leurs frais juridiques, car cela implique inévitablement des questions éthiques d'impartialité des conseils et de conflit d'intérêts lorsque le gouvernement doit faire payer ses conseillers juridiques avec des fonds provenant des promoteurs de projets, par exemple.

C'est dans ce contexte que l'ALSF a développé un mécanisme de financement des entités privées qui permet à ces dernières de fournir des fonds réservés au paiement des frais juridiques de projets spécifiques, directement à l'ALSF, au profit d'un gouvernement africain. L'ALSF, à son tour, met en place un dispositif de gestion du financement, recrute, gère et paie les conseillers juridiques. Cette mesure permet de ne pas suspendre le projet pour des questions d’insuffisance de fonds pour le financement des frais juridiques, et de garantir l’indépendance des promoteurs.

Le Mécanisme de financement des entités privées est le dernier outil de l'ALSF pour soutenir la mise en œuvre des projets des gouvernements africains tout en assurant l'intégrité du projet. Pour plus d'informations sur le Mécanisme, veuillez contacter Africanlegalsupportfacility@afdb.org.

À propos de l'ALSF

Créée par la Banque africaine de développement en 2010, l'ALSF aide les gouvernements à négocier des transactions commerciales complexes, en fournissant une assistance juridique et technique dans le cadre de projets de partenariat public-privé dans les secteurs du pétrole et du gaz, des mines et de l'énergie, tout en couvrant les questions de la dette souveraine et les litiges avec les créanciers.

Contactez-nous

Eve Ehoura, Chargée de communication : e.ehoura@afdb.org

Gadi Taj Ndahumba, Responsable du secteur de l'énergie : g.ndahumba@afdb.org