L’ALSF a adopté le 21 octobre 2019, son Manuel révisé de passation de marché de services de conseil pour la mise en œuvre des projets financés en tout ou en partie par l’ALSF. Le Manuel révisé a aussi pour objectif de permettre la mise en place d’un Panel de cabinets d’avocats, présélectionnés pour la fourniture, aux pays bénéficiaires de l’ALSF, de services de conseil et le développement d’activités de renforcement des capacités.
La constitution du Panel de conseillers juridiques de l’ALSF par l’intermédiaire d’Accords-cadres a pour but d’accroître l’efficacité des opérations de la Facilité. En uniformisant et prénégociant les termes d’engagement des cabinets, l’ALSF est en mesure de gérer plus efficacement ses coûts, de mieux allouer ses ressources, de développer des synergies, de réduire les doubles emplois et ainsi de fournir une meilleure assistance aux pays bénéficiaires.
Les Accords-cadres ont été signés avec les cabinets d’avocats membres du Panel A (cabinets d’avocats ayant une expertise internationale), le 16°octobre°2019, à l’issue d’un processus de mise en concurrence qui a duré plusieurs mois.
Le Panel A est scindé en cinq lots distincts, chacun d’entre eux couvrant une expertise dans un secteur d’activités de l’ALSF. Les cabinets d’avocats constituant le Panel A ne peuvent fournir des services que pour les projets relevant du/des lots) pour le(s)quel(s) ils ont été présélectionnés.
Les lots sont les suivants :
Les lots visent à couvrir la quasi-totalité des domaines entrant dans le périmètre du mandat de l’ALSF. Au cas où l’ALSF aurait besoin d’une expertise non couverte par l’un quelconque des cinq lots, elle peut inviter les cabinets d’avocats membres ou non-membres du Panel de l’ALSF à soumettre des propositions pour ce projet spécifique. Les passations de marché en dehors du Panel de l’ALSF ne sont entreprises que sur une base exceptionnelle.
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