L’ALSF a adopté le 21 octobre 2019, son Manuel révisé de passation de marché de services de conseil pour la mise en œuvre des projets financés en tout ou en partie par l’ALSF. Le Manuel révisé a aussi pour objectif de permettre la mise en place d’un Panel de cabinets d’avocats, présélectionnés pour la fourniture, aux pays bénéficiaires de l’ALSF, de services de conseil et le développement d’activités de renforcement des capacités.
La constitution du Panel de conseillers juridiques de l’ALSF par l’intermédiaire d’Accords-cadres a pour but d’accroître l’efficacité des opérations de la Facilité. En uniformisant et prénégociant les termes d’engagement des cabinets, l’ALSF est en mesure de gérer plus efficacement ses coûts, de mieux allouer ses ressources, de développer des synergies, de réduire les doubles emplois et ainsi de fournir une meilleure assistance aux pays bénéficiaires.

Les Accords-cadres ont été signés avec les cabinets d’avocats membres du Panel A (cabinets d’avocats ayant une expertise internationale), le 16°octobre°2019, à l’issue d’un processus de mise en concurrence qui a duré plusieurs mois.

Le Panel A est scindé en cinq lots distincts, chacun d’entre eux couvrant une expertise dans un secteur d’activités de l’ALSF. Les cabinets d’avocats constituant le Panel A ne peuvent fournir des services que pour les projets relevant du/des lots) pour le(s)quel(s) ils ont été présélectionnés. Les lots sont les suivants :

• Lot 1 - Gestion de la dette publique, litiges et arbitrage
• Lot 2 - Ressources naturelles et industries extractives
• Lot 3 - Secteur de l’énergie (électricité)
• Lot 4 - Accords d’investissement et transactions commerciales et opérations commerciales connexes
• Lot 5 - PPP et contrats de concession.

Les lots visent à couvrir la quasi-totalité des domaines entrant dans le périmètre du mandat de l’ALSF. Au cas où l’ALSF aurait besoin d’une expertise non couverte par l’un quelconque des cinq lots, elle peut inviter les cabinets d’avocats membres ou non-membres du Panel de l’ALSF à soumettre des propositions pour ce projet spécifique. Les passations de marché en dehors du Panel de l’ALSF ne sont entreprises que sur une base exceptionnelle.

Code de conduite du conseiller

En vertu de l’Accord-cadre, le code de conduite du conseiller, un document développé dans le cadre de l’initiative du G7 CONNEX pour l’amélioration des services de conseil fournis aux pays à faible revenu, est applicable aux services rendus par les membres du Panel. Ce code impose aux conseillers juridiques des normes professionnelles élevées, dont des obligations déontologiques précises quant à la corruption et aux conflits d’intérêts.

Demande spécifique de propositions

Pour chaque mission spécifique, l’ALSF lancera une procédure sommaire d’appel d’offres et émettra une demande de proposition spécifique à un minimum de trois cabinets d’avocats en fonction du lot dont ils font partie, de la langue du projet, du système juridique du pays bénéficiaire et d’un principe de rotation. Dans certaines situations exceptionnelles, l’ALSF peut attribuer un projet directement à un cabinet d’avocats du Panel.

Durée d’appartenance au Panel A de l’ALSF

La durée initiale d’appartenance d’un cabinet d’avocats au Panel A de l’ALSF est fixée à 36 mois, à compter de la signature de l’Accord-cadre. L’ALSF aura la possibilité de prolonger cette durée jusqu’à un maximum de 12 mois supplémentaires. Une nouvelle demande de proposition globale sera lancée quelques mois avant l’expiration du Panel A en vigueur..

Panel B

Le processus de mise en concurrence pour la création du Panel B (cabinets d'avocats disposant d'une expertise locale dans les juridictions africaines et autorisés à exercer dans ces juridictions) sera lancé en juillet 2022. Cliquez sur le lien suivant pour accéder à la description du cadre prévisionnel de l'approvisionnement des marchés pour le Panel B.
https://alsf.int/procurement/BD02. ALSF Panel B Re-Opening - Framework Procurement Notice - April 2023 (1).docx.docx