Atlas des législations minières africaines (AMLA) : L’ALSF a élaboré un recueil des législations minières africaines et un modèle directeur (https://www.a-mla.org) pour la révision ou la rédaction de législations qui promeuvent la bonne gouvernance, y compris des modèles de clauses relatives à la lutte contre la corruption, aux conflits d’intérêts et à la tarification anti-transfert.
ResourcesContracts : L’ALSF a soutenu l’Institut de gouvernance des ressources naturelles (NRGI) dans le développement d’un site web (www.resourcescontracts.org) comportant une collection croissante de contrats miniers, pétroliers et gaziers accessibles au public. Ce site web vise à aider les pays riches en ressources à maximiser l’accès du public aux contrats portant sur les ressources naturelles et à en avoir une meilleure compréhension, ainsi qu’à améliorer la transparence et la responsabilisation dans le cadre de ces contrats.
Centre de ressources des PPP dans le secteur des infrastructures (PPPLRC) : L’ALSF a soutenu le PPPLRC de la Banque mondiale (https://ppp.worldbank.org/public-private-partnership/) pour mener des activités de gestion des connaissances dans le domaine des PPP. Le PPPLRC offre un accès facile à un éventail d’exemples de documents juridiques qui peuvent aider à la planification, à la conception et à la structuration juridique de tout projet d’infrastructure – en particulier tout projet impliquant un partenariat public-privé (PPP). Il est organisé en deux grandes catégories : i) des orientations sur la structuration de tout projet de PPP et son environnement favorable ; et ii) des informations sectorielles spécifiques.
Base de données sur les législations en matière de PPP : L’ALSF a élaboré des profils pays PPP qui décrivent le cadre juridique et institutionnel des PPP dans les pays africains. Chaque fiche présente un résumé des composantes clés du cadre juridique des PPP dans un pays donné, y compris la définition des PPP, les principes clés, le cadre institutionnel, le processus de passation des marchés et d’approbation, les droits et obligations de chaque partie, le droit applicable et la résolution des litiges, ce qui permet au lecteur de comprendre rapidement le cadre juridique de base des PPP. Les profils pays fournissent des références croisées aux sections spécifiques de la loi pour de plus amples informations, et sont disponibles en anglais et en français.
Série « Comprendre le secteur de l’énergie » : L’ALSF s’est associée au Programme de développement du droit commercial (CLDP) du ministère du commerce des États-Unis et à d’autres institutions pour élaborer la série de manuels intitulés « Comprendre le secteur de l’énergie » que les responsables gouvernementaux africains utilisent désormais pour négocier des accords de financement de projets (profils pays PPP). Cette série comprend les manuels ci-après :
Académie de l’ALSF : L’Académie de l’ALSF est l’initiative faîtière de l’ALSF en matière de renforcement des capacités. C’est un programme de certification à trois niveaux dans les domaines de la dette publique, des mines, du pétrole et du gaz, de l’électricité, des infrastructures et partenariats public-privé (PPP), ainsi que des sujets intersectoriels (développement personnel et professionnel (niveau 1) ; règlement des litiges en matière d’investissement (niveau 2) ; gouvernance, gestion des risques et conformité (niveau 3). Le Portail de l’Académie de l’ALSF (https://alsf.academy/) a été lancé en octobre 2019. Il offre un éventail de cours de formation en ligne et des ressources connexes, telles que des manuels de cours. Les objectifs de l’Académie de l’ALSF sont d’améliorer la capacité des gouvernements africains à négocier et à mettre en œuvre des transactions commerciales équitables et équilibrées, d’accroître la sensibilisation aux processus de négociation de transactions commerciales complexes et leur compréhension auprès des professionnels du droit et autres responsables au sein des gouvernements africains non spécialistes du droit, afin de mieux conseiller les gouvernements en matière de litiges et de négociations et d’accroître le transfert de connaissances et de compétences en matière de litiges et de transactions commerciales complexes.
