Le mercredi 9 décembre 2020, la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) a organisé le premier de sa nouvelle série de webinaires examinant les effets de la pandémie de COVID-19 et d’autres chocs économiques sur les projets d’infrastructure en Afrique. Avec plus de 150 participants inscrits, les fructueuses discussions ont permis d’identifier les déficits d’infrastructures exposés par la pandémie et de réfléchir à des solutions potentielles tout en proposant de nouvelles considérations aux gouvernements africains.
Organisé par Primah Atugonza, Conseillère juridique à l’ALSF, le webinaire a posé des questions poignantes aux distingués panelistes, qui sont des vétérans du développement des infrastructures.
Les thèmes centraux du webinaire étaient l’importance des nouveaux modèles de partenariats public-privé (PPP), notamment les PPP « centrés sur les populations », ainsi que l’importance de l’analyse des risques et de l’équilibre adéquat des risques dans les projets de PPP.
Parmi les membres du panel, figuraient les personnalités suivantes :
Beatrice Florence Ikilai - Vice-présidente du Bureau du Groupe de travail de la CEE-ONU sur les PPP
Dr. John Tambi - Président du Bureau de l’Initiative présidentielle spéciale pour l’infrastructure en République de Sierra Leone
David Baxter - Conseiller senior au Centre international de résilience durable (IPPPRC)
Mark Moseley - Directeur, Moseley Infrastructure Advisory Services
Rachel Speight - Associée, Groupe financier Mayer Brown International LLP
La Facilité organisera son prochain webinaire en janvier 2021.
Impact des interventions de la Facilité africaine de soutien juridique en Gambie
« Je les appelle les anges gardiens... ils vous guident, ils vous conseillent, ils vous soutiennent... »
- M. Mambury Njie, ministre des Finances et des Affaires économiques de la Gambie ; observations faites sur les interventions de l’ALSF en Gambie, lors de la première réunion de haut niveau des membres de l’ALSF tenue le 26 février 2020.
La Facilité africaine de soutien juridique (« ALSF ») fournit un soutien juridique aux pays africains et contribue à renforcer les capacités techniques et institutionnelles relativement aux transactions commerciales souveraines et à la négociation de contrats, afin de permettre des investissements et un développement durables. Les interventions de l’ALSF facilitent également le dialogue et les consultations nationales entre les institutions gouvernementales et le secteur privé, ainsi qu’en leur sein, en vue de l’élaboration de politiques et de cadres juridiques cohérents au service du développement national.
L’ALSF a commencé ses opérations en Gambie en 2013 par la signature d’un accord de don d’un montant de 400 000 dollars EU destiné à fournir une assistance juridique dans le cadre de la négociation de projets de production indépendante d’électricité et de la modernisation du transport et de la distribution dans la région du grand Banjul. Depuis lors, l’ALSF a reçu plus de dix (10) requêtes formulées par la Gambie pour la fourniture de services de conseil dans le secteur des industries extractives, et le renforcement des capacités dans les secteurs de la dette publique et de l’infrastructure (c’est-à-dire les projets énergétiques et le projet de pont à péage en Gambie).
Lors de la première réunion de haut niveau (RHN) des membres de l’ALSF tenue le 26 février 2020, le ministre gambien des Finances et des Affaires économiques, M. Mambury Njie, a fait remarquer que l’intervention de l’ALSF dans les projets de la Gambie était opportune, en particulier dans le secteur des industries extractives (pétrole et gaz), afin de négocier et réexaminer les modalités du permis d’exploration pétrolière. Ce projet a impliqué plus de 15 institutions, dont les ministères du Pétrole et de l’Énergie, des Finances et des Affaires économiques, le bureau du Procureur général et l’Autorité de régulation des services publics de Gambie. Cette collaboration, favorisée par le projet, a facilité le partage des connaissances sur les questions relatives au secteur pétrolier entre les institutions et a constitué une ressource éducative essentielle dont toutes les parties prenantes concernées ont tiré parti. L’implication de l’ALSF dans ce projet a permis à la Gambie d’amener plus de 16 compagnies pétrolières de renommée internationale à soumissionner aux premières phases du cycle d’octroi des permis et de l’exploration. Avant la clôture du projet, la Gambie avait développé des capacités internes lui permettant d’élaborer et de gérer un processus d’appel d’offres ouvert à la concurrence, de mener des négociations et de traiter efficacement des transactions similaires à l’avenir.
La présence de l’ALSF lors des négociations en Gambie a fait toute la différence.
- M. Mambury Njie, ministre des Finances et des Affaires économiques de la Gambie
L’intervention de l’ALSF dans la gestion de la dette publique de la Gambie a débouché sur un plan complet de restructuration, découlant des négociations avec les créanciers et de l’élaboration d’une stratégie médiatique qui a assuré la transparence et véhiculé un récit solide et positif autour du plan de restructuration, ainsi que sur le renforcement des capacités des gestionnaires de la dette publique et de certains membres du ministère des Finances et des Affaires économiques. Avec le soutien fourni par l’ALSF, la Gambie a restructuré les créances de ses créanciers en proposant de nouveaux échéanciers et un traitement détaillé, prêt par prêt, de la dette du Gouvernement. En outre, le personnel a été formé à la dynamique de la restructuration de la dette et le Gouvernement a réalisé des économies qui ont été investies dans les secteurs social et agricole.
Dans le secteur des infrastructures, le personnel du ministère gambien des Finances et des Affaires économiques, en particulier la Direction des partenariats public-privé (PPP) (une division nouvellement créée au sein du ministère), a bénéficié d’un renforcement des capacités et des services de conseil fournis par l’ALSF pour la préparation et la négociation des accords de PPP et la gestion des contrats dans le cadre du projet portuaire à Banjul. Étant donné que l’installation portuaire est une porte d’entrée majeure pour le commerce et la principale source de revenus en Gambie, l’ALSF continuera à agir en tant que conseiller en matière de transactions afin de déterminer l’arrangement le plus optimal pour les opérations portuaires.
Lors de la réunion de haut niveau, M. Mambury Njie a apprécié le travail accompli et le soutien opportun apporté par l’ALSF à la Gambie, déclarant que l’ALSF a fourni des conseils dans tous les domaines, a été réactive en termes de livraison et a respecté les délais du projet.
La fourniture à la Gambie de services de conseil et de soutien au renforcement des capacités dans le cadre de ces transactions et accords commerciaux fortement médiatisés témoigne de l’impact positif des projets de l’ALSF dans ses pays membres. En outre, elle atteste du fait que des recours juridiques peuvent être exploités pour relever avec succès les défis sociaux et économiques dans les économies en développement.
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